Mentions légales
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Handilol est édité par l’association Handilol, enregistrée auprès de la préfecture du Rhône le 1er décembre 2015 sous le numéro W691089429 et ayant son siège social au 113 avenue Alexander Fleming 69300 CALUIRE-ET-CUIRE (ci-après « l’Éditeur »).
Le directeur de publication est Rudy CHORON que vous pouvez contacter en utilisant cette adresse mail (ci-après « le Directeur de publication »).
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, SIRET 510 909 80700024 (ci-après « l’Hébergeur »).
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après « les Utilisateurs »).
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditeur et son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7J/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le Site a pour objet de fournir des informations fiables et de qualité pour répondre à l’objet de l’association Handilol, tel que mentionné à l’article 2 des statuts de l’association datés du 1er décembre 2015 :
- Recenser les besoins et attentes des personnes à mobilité réduite et en situation de handicap en France et à l’étranger ;
- Promouvoir et améliorer les offres existantes ;
- Sensibiliser les responsables publics et privés et le grand public à la notion d’accessibilité universelle.
L’Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Il advient aux Utilisateurs de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de leur situation personnelle. Les Utilisateurs s’engagent donc à utiliser ces informations sous leur entière responsabilité et dégagent l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard.
ARTICLE 4 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le Site utilise la technologie JavaScript. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET CONTREFAÇONS
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant, de façon non limitative, les textes, images, vidéos, graphismes, logo et sons.
Certaines photos ou icônes peuvent toutefois provenir de stocks libres de droit issus des sites Internet suivants :
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site Internet.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
6.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.
L’Éditeur ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie commises par les Utilisateurs lors la saisie de leurs coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par ces derniers via le Site.
6.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur le Site de quelque manière que ce soit.
Les commentaires déposés par les Utilisateurs reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, les Utilisateurs acceptent de se soumettre aux lois françaises et internationales. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’il jugerait contraire à ces lois.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des Utilisateurs, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Utilisateurs peuvent être amenés à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui leur sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande des utilisateurs, par l’Éditeur.
L’Éditeur s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
7.1 Responsable de traitement
L’Éditeur traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
7.2 Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’Éditeur recueille sur le Site des données personnelles des Utilisateurs ayant pris contact avec lui, notamment via le formulaire de contact en ligne ou en s’inscrivant à la newsletter. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des Utilisateurs. Dans le cadre de la fourniture de ses services, l’Éditeur traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact :
- nom ;
- prénom ;
- adresse mail.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à L’Éditeur de répondre aux sollicitations des internautes.
Dans le cas où l’Éditeur créerait une autre newsletter qui traite d’un service différent, il reconnaît ne pas avoir le droit de déplacer des contacts d’une liste à une autre. Dans ce cas, il enverra une newsletter classique aux inscrits de la première newsletter pour leur présenter les nouveaux services et obtenir leur consentement à recevoir la nouvelle newsletter.
L’Éditeur tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
7.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par le Directeur de publication.
Les données personnelles sont stockées en grande majorité sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, à l’exception du service d’emailing de L’Éditeur qui est hébergé en Géorgie aux Etats-Unis par la société Mailchimp, exploitée par The Rocket Science Group LLC. Les Utilisateurs sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où la société Mailchimp a l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens, comme elle le stipule dans ses propres mentions légales.
7.4 Durée de conservation des données personnelles
L’Éditeur s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec les Utilisateurs, qu’il soit à l’initiative de l’Éditeur ou des Utilisateurs (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de leurs droits par les Utilisateurs, l’Éditeur s’engage à détruire toute copie des données personnelles des Utilisateurs qu’il détiendrait.
7.5 Sécurité des données personnelles
L’Éditeur s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
7.6 Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles
Les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande en utilisant cette adresse mail.
L’Éditeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7.7 Confidentialité des données personnelles
L’Éditeur garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET DONNÉES ANALYTIQUES
8.1 Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet, mis en place avec l’autorisation du Directeur de publication. Cependant, l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites Internet et ne répond pas de ce fait des informations et contenus de ces derniers.
L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement aux Utilisateurs, qui doivent se conformer à leurs conditions d’utilisation.
8.2 Cookies
La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de leur navigateur comme indiqué ci-dessous :
8.3 Données analytiques
L’Éditeur utilise Google Analytics pour suivre les interactions des internautes sur le Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les Utilisateurs peuvent consulter sur cette page.
L’Éditeur s’engage à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le « partage de données ».
ARTICLE 9 – AFFILIATION
Le Site contient des liens d’affiliation.
Ce Site participe notamment :
- au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr ;
- au programme d’affiliés Booking.com.
Le site est également partenaire de Mobee Travel, Tous Ergo et Wheeliz.
Un lien d’affiliation est un lien vers un service tiers que l’Éditeur recommande et à travers lequel il perçoit une commission si les Utilisateurs achètent un produit ou service. Tous les liens d’affiliation présents sur le Site pointent vers des produits et services que l’Éditeur utilise ou auxquels il fait confiance. L’achat d’un produit ou d’un service ne coûtera pas plus cher aux Utilisateurs mais cela est un soutien nécessaire à l’Éditeur pour continuer à proposer du contenu gratuit et de qualité.
L’Éditeur tient à remercier les Utilisateurs qui le soutiennent en effectuant des achats via les liens d’affiliation et leur assure que par intégrité intellectuelle et professionnelle, il ne recommandera jamais un produit ou un service qu’il n’estimerait pas sincèrement être de qualité.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.